Nos Activités :


  • la Rédaction d'actes juridiques tels que
    Assignations, sommations, congés, requêtes…
    L’étude vous conseille juridiquement et vous propose la rédaction de tout acte en fonction de vos besoins.


  • la Signification sur l’ensemble du département du Rhône de l’Ain et de la Loire.


  • l’Exécution des décisions de Justice et la mise en place de Mesures Conservatoires.
    Vous venez d’obtenir une décision de justice et vous souhaitez la faire exécuter ? Confiez nous l’original de la décision, nous vous conseillerons et mettrons en œuvre les procédures adaptées pour obtenir le résultat escompté.


  • le Conseil Juridique aux entreprises et aux particuliers.
    Un litige ? Une situation particulière ? Prenez contact avec l’étude, nous étudierons au cas par cas vos demandes et vous conseillerons au mieux de vos intérêts.


  • les Constats de toutes natures
    - constat d’affichage de permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif. Contactez nous, nous intervenons dès la pose du panneau et vérifions les mentions légales.
    - constat d’état des lieux d’entrée, de sortie, constat avant travaux, après travaux, constat internet, constat SMS, constat de messages vocaux, constat et organisation de jeux et concours, constat de réception de maison/appartement…

    A chaque problème son constat : contactez-nous et exposez-nous votre situation, nous serons à même de vous répondre


  • le Recouvrement amiable ou judiciaire des impayés
    un impayé ? une reconnaissance de dette non honorée ? Tentons le recouvrement hors procédure judiciaire (amiable) avant de saisir le juge.
    L’étude vous conseillera sur la procédure, le tribunal compétent, les délais et vous proposera la rédaction de vos requêtes, assignations, mises en demeure.